Contrat de maintenance

Nos contrats associent une visite annuelle à des prestations de maintenance, d’assistance et de conseil accessibles pendant toute la durée du contrat, selon la formule souscrite. L’entretien est obligatoire pour les systèmes thermodynamiques de 4 à 70 kW, avec un délai maximal de deux ans entre deux entretiens. Les systèmes destinés uniquement à produire l’eau chaude d’un seul logement sont exclus de cette obligation. Notre contrat prévoit une visite annuelle : sa souscription n’est pas imposée par cette réglementation (articles R. 224-44 et R. 224-44-3 du Code de l’environnement).

Les formules Initiale et Quiétude comprennent une visite annuelle de maintenance préventive ou d’entretien, réalisée sur rendez-vous. L’accès au service de maintenance, à l’assistance et à la plateforme de conseils se poursuit pendant toute la durée du contrat : la visite annuelle n’est pas l’unique prestation de l’abonnement.

Formule Initiale : en cas de panne d’un équipement encore couvert par la garantie commerciale du constructeur, Enerconfort prend en charge la main-d’œuvre d’intervention dans le cadre du contrat. Les pièces et matériels relèvent, le cas échéant, des conditions de la garantie du fabricant.

Formule Quiétude : les interventions de dépannage, la main-d’œuvre et les frais de déplacement correspondants sont inclus dans les conditions et limites du contrat. Les pièces détachées et équipements de remplacement ne sont pas inclus de manière générale.

Toute prestation payante extérieure au forfait fait l’objet d’une information préalable et d’un devis à accepter. Les demandes sont prises en charge dans les meilleurs délais, selon leur nature et la disponibilité des techniciens et des pièces. Les interventions ont lieu pendant nos jours et horaires habituels d’activité. Sauf délai expressément convenu, les délais communiqués sont indicatifs.

Oui, notre équipe vous contacte pour fixer un rendez-vous à votre convenance. Vous pouvez aussi nous appeler directement pour le planifier.

Contactez Enerconfort au 09 72 31 89 99 ou depuis notre page Contact pour recevoir une proposition adaptée à vos équipements. Avant toute souscription, nous vous communiquons la formule, son prix annuel, les éventuelles mensualités, les conditions générales et les modalités de résiliation.

Le contrat est accepté et signé après remise de ces documents ; un simple appel de renseignement ne vaut pas souscription. Le droit de rétractation et les règles de prise d’effet prévus au contrat et par la loi sont respectés.

Le contrat est conclu pour une durée initiale d’un an, puis reconduit tacitement par périodes d’un an, sauf non-reconduction. La demande de non-reconduction prend effet à l’échéance de la période annuelle en cours, dans les conditions prévues au contrat.

Les droits de rétractation et les cas de résiliation anticipée prévus par la loi ou le contrat restent applicables. Les modalités détaillées et l’information préalable au renouvellement figurent dans les conditions générales remises lors de la souscription. Toute modification de la formule ou des équipements couverts nécessite un accord écrit.

Le prix annuel est indiqué avant la souscription. Vous pouvez choisir un paiement annuel ou un règlement par prélèvements mensuels SEPA, sans intérêts ni frais supplémentaires liés à ce choix et sans remise réservée au paiement comptant.

Chaque mensualité rémunère les prestations de maintenance et d’assistance fournies ou tenues à votre disposition pendant le mois correspondant. Il ne s’agit pas du paiement différé de la seule visite annuelle. Les pièces et prestations hors forfait font l’objet d’une information et, lorsqu’elles sont payantes, d’un devis et d’une facturation distincts.

Non. Vous restez libre de souscrire ou non et de confier l’entretien à un autre professionnel compétent, sous réserve du respect des prescriptions du fabricant et des qualifications éventuellement requises.

La durée, l’étendue et les conditions de la garantie commerciale sont définies par le fabricant concerné. Certaines garanties commerciales imposent un entretien périodique. Elles sont distinctes des garanties légales du consommateur, auxquelles elles ne se substituent pas.