L’autoconsommation est une solution de production d’énergie à la maison pour ne plus dépendre des fournisseurs d’énergies, voire revendre une partie de l’électricité produite. La prime à l’autoconsommation photovoltaïque a été instaurée le 10 mai 2017 par l’Etat pour vous assurer le financement d’une partie de vos installations solaires.

Pour mieux comprendre l’engagement et comment cela se déroule, voici quelques petits points que vous devriez savoir sur cette prime en 2024 :

  • Le versement de la prime à l’autoconsommation est limité aux installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 100 kWc. (À titre d’exemple, une maison de 100 m² nécessite une installation de 3 kWc). La demande de la prime à l’autoconsommation est réalisée automatiquement lors du raccordement de votre installation photovoltaïque au réseau de distribution. Pour profiter de cette prime à l’investissement, il vous suffit de réaliser une demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau Enedis et préciser votre souhait de bénéficier d’un contrat d’Obligation d’Achat.

  • Jusqu’au 31 octobre 2022, les primes étaient versées tous les ans pendant 5 ans pour les installations ≤ 36 kWc et tous les 6 mois durant 5 ans pour les installations ≤ 100 kWc. Depuis l’arrêté du 8 février 2023 (venant modifier l’arrêté du 6 octobre 2021), et pour toute demande de raccordement réalisée à partir du 1er novembre 2022, la prime à l’autoconsommation est désormais versée :

     

    • en totalité à date du premier anniversaire après mise en service de l’installation pour les puissances inférieures ou égales à 9 kWc ;
    • à 80 % la première année, puis 5 % par an pendant 5 ans, pour les installations d’une puissance supérieure à 9 kWc.
  • Les installations d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10 % sur le matériel et la main-d’œuvre.
  • Votre prime est indexée en fonction de votre installation et varie entre 80 et 380 € par kilowatt-crête*.

* La puissance watt-crête est la puissance maximale que l’installation peut délivrer en électricité.

Horizon d'ENR
EDF OA, ça vous parle peut-être ? C’est un contrat d’Obligation d’achat fixé par l’Etat entre EDF et le producteur. En effet, un producteur d’énergie doit déposer une demande d’achat auprès d’EDF pour pouvoir revendre au surplus. Ce contrat permet de bénéficier d’un rachat à tarif fixe (défini au préalable par la Commission de Régulation de l’Énergie) pendant 20 ans. Après cela, le contrat n’est pas renouvelable et EDF peut refuser le rachat si il perturbe le réseau électrique. La facturation auprès du fournisseur et ici en l’occurrence, le racheteur d’énergie, peut se faire 1 à 2 fois par an.

Notez qu’avec l’augmentation du prix de l’électricité, il peut être intéressant de se pencher sur la solution de l’autoconsommation.

Horizon d'ENR
L’Etat alloue des primes à l’investissement photovoltaïque sous certaines conditions :

Faire appel à un expert dit RGE

Tout d’abord, comme pour chaque prime de rénovation énergétique allouée par l’Etat, vous avez pour obligation de faire appel à un artisan Reconnu garant de l’environnement (RGE). Pas de panique, Enerconfort est RGE.

Choisir « l’autoconsommation avec vente de surplus »

Si vous produisez plus que vous ne consommez, vous ne pourrez pas stocker cette énergie mais bien la « partager » ; soit l’injecter gratuitement sur le réseau ou la revendre. Nos artisans locaux se trouvent à proximité de chez vous et répondent aux critères des nécessités de votre habitat.

Les installations photovoltaïques doivent respecter certains critères techniques

Bien évidemment, les conditions seront respectées. Si vous faites appel à un expert RGE, il réalisera en connaissance de cause, les besoins et critères techniques à respecter pour l’installation de l’équipement solaire :

  • les panneaux doivent être installés sur une toiture plate,
  • ou remplir une fonction d’allège, de bardage, de brise-soleil, de garde-corps, d’ombrière, de pergolas ou de mur-rideau,
  • l’installation photovoltaïque doit être parallèle à la toiture.